La Commission européenne a initié une procédure appelée « déficit public excessif », une mesure inédite depuis la suspension des règles budgétaires due à la crise sanitaire liée au Covid-19.
L’Union européenne ouvre une procédure pour déficit public excessif
Bruxelles a lancé en ce vendredi 26 juillet une procédure de « déficit public excessif » visant sept États membres de l’Union européenne, dont la France. Les autres pays concernés sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et Malte. En 2023, ces pays ont dépassé la limite de déficits publics fixée à 3% de leur PIB par le Pacte de stabilité. Ces règles, suspendues pendant la pandémie de Covid en 2020, ont été réactivées après l’assouplissement des mesures liées à la crise sanitaire.
L’Italie se retrouve en tête avec un déficit public équivalent à 7,5% de son PIB, suivie par la Hongrie (6,7%) et la Roumanie (6,6%). La France occupe la quatrième position avec un déficit public de 5,5% de son PIB, juste devant la Pologne (5,1%).
Quelles sont les sanctions possibles ?
Selon le Pacte de stabilité, des pénalités financières pouvant atteindre 0,1% du PIB par an sont prévues pour les pays ne respectant pas les règles. Pour la France, cela représenterait environ 2,8 milliards d’euros, une somme conséquente alors que les finances publiques du pays sont déjà fragiles.
Des mesures d’ajustement budgétaire sont nécessaires. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que la France devait économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Une partie de cette somme a déjà été gelée dans les budgets des ministères, mais il reste encore dix milliards à trouver, en plus des contributions des collectivités locales.
La France doit soumettre ses mesures correctives d’ici septembre. La Commission européenne déterminera en novembre les actions à entreprendre pour rétablir la santé budgétaire du pays. La France aura alors jusqu’au début de 2025 pour se conformer, ce qui représente un défi de taille pour le prochain gouvernement qui sera en place après les élections.
Source de l’article : Francetvinfo