Julien Facebook et Instagram risquent de devoir payer une amende colossale si les conclusions de la Commission européenne sont validées. Cette sanction financière pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros pour la maison mère des deux réseaux sociaux.
Une amende potentielle pour Meta suite à une enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a récemment annoncé que Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, aurait enfreint les règles sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs dans le but de leur afficher des publicités ciblées. Selon les conclusions d’une enquête préliminaire publiée le 1er juillet, Meta aurait violé le règlement européen sur les marchés numériques (DMA) en ne demandant pas le consentement de ses utilisateurs pour combiner des données provenant de différents services à des fins de profilage publicitaire.
Pour se conformer à cette obligation, Meta a proposé depuis novembre 2023 à ses utilisateurs européens de ne pas recevoir de publicités ciblées s’ils acceptent de payer un abonnement mensuel compris entre 9,99 et 12,99 euros. Cependant, pour ceux qui souhaitent conserver un accès gratuit à Facebook et Instagram, il est toujours nécessaire d’accepter de partager leurs données personnelles.
Des conséquences potentiellement lourdes pour Meta
Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré que selon les conclusions préliminaires, Meta aurait enfreint le DMA en obligeant les utilisateurs à payer pour refuser le traitement de leurs données. La Commission estime que Meta ne fournit pas une alternative moins personnalisée mais équivalente à ses services, comme le prévoit le DMA, et ne permet pas aux utilisateurs d’exercer librement leur droit de consentement concernant la combinaison de leurs données personnelles.
Meta aura l’opportunité de se défendre en répondant par écrit aux conclusions préliminaires et en accédant au dossier. Si les conclusions sont confirmées, la Commission pourrait prendre une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025, ce qui pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 12 milliards d’euros.
Meta affirme de son côté que son modèle d’abonnement est conforme au DMA et se dit prêt à poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour résoudre cette enquête. En parallèle, la Commission européenne a également ouvert des enquêtes contre Apple et Alphabet (maison mère de Google) pour des infractions présumées au DMA.
Source de l’article : Francetvinfo
